SOUSCRIPTION

J'apporte mon soutien à la campagne électorale de

Monsieur Daniel LACROZE-MARTY

pour l'élection à la Présidence de la République des 28 avril et 12 mai 2002.

Je verse par chèque postal ou bancaire à l'ordre de :

Monsieur Jean-Marie MAISSONNIER, mandataire financier désigné le 8 juin 2001,

15 hameau de Langlade &endash; 09000 &endash; SAINT-PAUL DE JARRAT,

la somme de ................................. francs euros (barrer la mention inutile)

Le reçu qui me sera adressé par le mandataire financier édité sur le modèle autorisé par le Conseil constitutionnel, me permettra de déduire cette somme de mes impôts dans les limites fixées par la loi.

.................................................................................

 

Conformément à l'article L 52.9 du Code électoral, ce mandataire financier désigné le 8 juin 2001 est seul habilité à recueillir des dons en faveur de Monsieur Daniel LACROZE-MARTY dans les limites précisées à l'article L 52.8 du code électoral reproduit ci-dessous :

" Article L 52.8 : Règlementation des dons

Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 ¤ (30 000 F).

Les personnes morales, à l'exception des partis politiques ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.

Tout don de plus de 150 ¤ (1 000 F) consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque.

Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 ¤ (100 000 F) en application de l'article L 52.11.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L 52.1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

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Statuts

Pour joindre Daniel LACROZE-MARTY :

Camping municipal F 09000 COS
Téléphone 06 89 52 65 70

daniel.lacrozemarty@caramail.com
cesprimer...autrement@caramail.com